Art. 1 CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance (C-Agglo) - Objet de la convention

1. La présente convention a pour objet

1. d'associer sous l'égide du CRFG tous les partenaires concernés par la réalisation du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois ;

2. d'instituer par la présente convention un organisme de coopération transfrontalière, ci-après dénommé "GLCT Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", permettant de renforcer la gouvernance du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois et d'en fixer les statuts ;

3. de garantir que cette gouvernance effective et efficace du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois s'effectuera dans l'intérêt des populations concernées et dans le respect de la souveraineté des États français et suisse.

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