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700.11 LATC CH-VD

Art. 91 LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) - Assainissement et protection du sol

Titre IX, Chapitre II
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Art. 91 LATC · Assainissement et protection du sol

1. Le sol affecté à la construction doit être reconnu salubre.

2. Les mesures nécessaires doivent être prises pour préserver le sol de toute infiltration provenant de la construction, du sous-sol ou du voisinage.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2010.0042 · vd (Art. 91 LATC)
Property Owner Appeal of Construction Permit Approval Regarding Servitudes, Soil Stability, and Forest Setback
Cited to establish the requirement that the land intended for construction must be deemed healthy.