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700.11 LATC CH-VD

Art. 32 LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) - Autres zones

Titre III, Chapitre II, Section II
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Art. 32 LATC · Autres zones

1. Les plans peuvent contenir d'autres zones, selon l'article 18, alinéa 1 LAT [A] , notamment celles du domaine public destinées à la réalisation d'espaces publics pour les véhicules et les piétons.

2. Ils peuvent prévoir des zones spéciales destinées à des activités spécifiques prévues dans le cadre du plan directeur cantonal.

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