700.11
LATC
CH-VD
Art. 32 LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) - Autres zones
Titre III, Chapitre II, Section II
Art. 32 LATC · Autres zones
1. Les plans peuvent contenir d'autres zones, selon l'article 18, alinéa 1 LAT [A] , notamment celles du domaine public destinées à la réalisation d'espaces publics pour les véhicules et les piétons.
2. Ils peuvent prévoir des zones spéciales destinées à des activités spécifiques prévues dans le cadre du plan directeur cantonal.