Art. 30 LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) - Zones agricoles et viticoles

1. Les zones agricoles sont définies conformément à l'article 16 LAT [A] .

2. Les zones viticoles sont des zones agricoles affectées à la viticulture.

3. Les zones agricoles spécialisées selon l'article 16a LAT sont définies dans les plans d'affectation sur la base des critères contenus dans le plan directeur cantonal.

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