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700.11 LATC CH-VD

Art. 21 LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) - Révision

Titre III, Chapitre I
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Art. 21 LATC · Révision

1. Le plan directeur communal ou intercommunal est réexaminé au moins tous les quinze ans. Il est révisé lorsque les circonstances ont sensiblement changé.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.1990.7575 · vd (art. 21 al. 2 LATC)
Appellant v. Municipality: Attic Conversion Demolition and Proportionality
Cited in the reasoning regarding the granting of suspensive effect to the appeal, which is procedural context for the final orders.