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700.11.2 RLAT CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur l’aménagement du territoire (RLAT) - Information et participation de la population

Titre I
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Art. 2 RLAT · Information et participation de la population

1. L'autorité chargée de l'élaboration d'un plan choisit les moyens appropriés pour assurer l'information et la participation de la population.

2. L'information et la participation portent sur les objectifs généraux d'aménagement et sur les mesures envisagées pour leur réalisation.

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