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700.11.2 RLAT CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur l’aménagement du territoire (RLAT) - Exigences en matière de places de sport, de jeu et de loisirs

Titre III, Chapitre II
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Art. 17 RLAT · Exigences en matière de places de sport, de jeu et de loisirs

1. Les exigences minimales en matière de places de sport, de jeu et de loisirs sont prévues par une directive du Conseil d'Etat.

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