Art. 89 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) - Autorisations spéciales cantonales

Titre II, Chapitre V

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Art. 89 RLATC · Autorisations spéciales cantonales

1. La liste des ouvrages, activités, équipements ou installations devant faire l'objet d'une autorisation ou d'une approbation spéciale de l'autorité cantonale est annexée au présent règlement dont elle fait partie intégrante (annexe II).

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