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700.11.1 RLATC CH-VD

Art. 71 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) - Dérogations [ 6 ]

Titre II, Chapitre III, Section I
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Art. 71 RLATC · Dérogations [ 6 ]

1. Lorsqu'un projet de construction prévoit une dérogation aux règlements ou aux plans d'affectation, celle-ci doit être mentionnée sur le plan de situation authentifié par l'ingénieur géomètre breveté.

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