Art. 33 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) - Isolation phonique

Titre II, Chapitre I, Section II

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Art. 33 RLATC · Isolation phonique

1. Les locaux d'habitation doivent être pourvus d'une isolation suffisante contre les bruits extérieurs et intérieurs, y compris les bruits de fonctionnement des installations et des appareils, conformément à la loi sur la protection de l'environnement [I] et ses ordonnances .

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

AC.2024.0137 · vd (art. 33 RLATC)

Landowners v. Municipality and Cantonal Department on Zoning Reserved Zone

This article is not cited in the dispositive orders (I to IV).

AC.2010.0201 · vd (art. 33 RLATC)

Property Owners' Association v. Municipality (Daycare Permit Noise Compliance)

Cited to indicate that residential premises must have sufficient insulation against interior and exterior noise, consistent with LPE.

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