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690.95 C-VSEL CH-VD

Art. 6 CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (C-VSel) - Organes

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Art. 6 C-VSel · Organes

1. Les organes de cette convention sont

- le conseil d'administration ;

- la direction ;

- les contrôleurs des comptes des Salines du Rhin.

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