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690.95 C-VSEL CH-VD

Art. 12 CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (C-VSel) - Fin de la participation

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Art. 12 C-VSel · Fin de la participation

1. Les cantons peuvent en tout temps retirer leur adhésion à la fin de chaque année civile, moyennant préavis d'une année.

Cette convention a été approuvée par le Conseil fédéral le 4 décembre 1974.

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