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690.95 C-VSEL CH-VD

Art. 1 CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (C-VSel) - Objet

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Art. 1 C-VSel · Objet

1. La présente convention a pour objet l'instauration, sur le territoire suisse, d'un régime uniforme de vente du sel qui sauvegarde les droits dus aux régales cantonales des sels.

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