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670.97.9 ARSUCC-JU CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et les donations à la République et Canton du Jura (ArSucc-JU)

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Art. 2 ArSucc-JU

1. Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'application du présent arrêté.

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