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670.97.6 ARSUCC-VS CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations au Canton du Valais (ArSucc-VS)

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Art. 2 ArSucc-VS

1. Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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