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670.97.5 ARSUCC-GE CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations à la République et Canton de Genève (ArSucc-GE)

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Art. 2 ArSucc-GE

1. Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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