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670.97.4 ARSUCC-BL CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ accordant la réciprocité, en matière d'impôt sur les successions et donations, au Canton de Bâle-Campagne (ArSucc-BL)

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Art. 2 ArSucc-BL

1. Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur.

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