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670.97.3 ARSUCC-NE CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ accordant la réciprocité, en matière d'impôts sur les successions et donations, à la République et Canton de Neuchâtel (ArSucc-NE)

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Art. 2 ArSucc-NE

1. Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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