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670.97.1 ARSUCC-TH CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ accordant la réciprocité, en matière d'impôt sur les successions et donations, au Canton de Thurgovie (ArSucc-TH)

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Art. 2 ArSucc-TH

1. Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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