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670.96 A-RSUCC-SH CH-VD

Art. 6 ACCORD de réciprocité entre les cantons de Schaffhouse et de Vaud en matière d'exonération d'impôt sur les successions et donations (A-rSucc-SH)

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Art. 6 A-rSucc-SH

1. Le présent accord entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1984.

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