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670.96 A-RSUCC-SH CH-VD

Art. 5 ACCORD de réciprocité entre les cantons de Schaffhouse et de Vaud en matière d'exonération d'impôt sur les successions et donations (A-rSucc-SH)

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Art. 5 A-rSucc-SH

1. La présente convention peut être dénoncée en tout temps par chacun des deux gouvernements moyennant un préavis de six mois.

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