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670.96 A-RSUCC-SH CH-VD

Art. 1 ACCORD de réciprocité entre les cantons de Schaffhouse et de Vaud en matière d'exonération d'impôt sur les successions et donations (A-rSucc-SH)

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Art. 1 A-rSucc-SH

1. La réciprocité entre les Cantons de Schaffhouse et de Vaud est convenue en matière d'exonération d'impôt sur les successions et donations.

de réciprocité entre les cantons de Schaffhouse et de Vaud en matière d'exonération d'impôt sur les successions et donations (A-rSucc-SH) Art. 2 A-rSucc-SH →

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