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658.51 LVLTEO CH-VD

Art. 5 LOI d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LVLTEO) - Préparation de la taxation

Chapitre II
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Art. 5 LVLTEO · Préparation de la taxation

1. Les éléments nécessaires à la taxation sont prélevés auprès des Commissions d'impôts de district (abrégé CI) conformément à la LTEO [A] .

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