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658.51 LVLTEO CH-VD

Art. 3 LOI d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LVLTEO) - Tenue des registres

Chapitre II
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Art. 3 LVLTEO · Tenue des registres

1. Le bureau de la taxe d'exemption de l'obligation de servir tient à jour le fichier de tous les assujettis à la taxe d'exemption qui lui sont annoncés.

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