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658.51 LVLTEO CH-VD

Art. 13 LOI d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LVLTEO) - Dispositions finales

Chapitre VI
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Art. 13 LVLTEO · Dispositions finales

1. La loi du 18 novembre 1980 d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire est abrogée.

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