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658.41.1 AVUSA CH-VD

Art. 5 ARRÊTÉ d'exécution sur l'imputation ou le remboursement de la "retenue supplémentaire d'impôt sur les intérêts et les dividendes américains" (AVUSA)

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Art. 5 AVUSA

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

2. L'arrêté du 7 décembre 1953 d'exécution sur l'imputation ou le remboursement de la « retenue supplémentaire d'impôt U.S.A. » est abrogé dès cette date.

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