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658.41.1 AVUSA CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ d'exécution sur l'imputation ou le remboursement de la "retenue supplémentaire d'impôt sur les intérêts et les dividendes américains" (AVUSA)

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Art. 4 AVUSA

1. Au surplus, les dispositions de l'arrêté d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'impôt anticipé du 9 avril 2003 [B] s'appliquent par analogie.

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