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658.31.1 AVOII CH-VD

Art. 6 ARRÊTÉ d'exécution dans le Canton de Vaud de l'ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt (AVOII)

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Art. 6 AVOII

1. Les articles 3, 6 et 8 de l'arrêté d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'impôt anticipé du 9 avril 2003 [B] sont applicables par analogie en ce qui concerne la procédure de réclamation et de recours et les dispositions pénales.

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