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658.11.1 AVLIFD CH-VD

Art. 9 ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (AVLIFD)

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Art. 9 AVLIFD

1. Les autorités cantonales compétentes en matière d'inventaires successoraux fiscaux et de mesures conservatoires, notamment les scellés, sont autorités cantonales compétentes au sens de l'article 159 LIFD [A] .

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