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658.11.1 AVLIFD CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (AVLIFD)

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Art. 2 AVLIFD

1. Les autorités de taxation et de perception des impôts directs cantonaux des personnes physiques et morales sont également, pour ces mêmes personnes, autorités de taxation et de perception de l'impôt fédéral direct.

2. L'inspectorat fiscal de l'Administration cantonale des impôts peut procéder à la taxation des personnes physiques et morales dans les conditions fixées par l'Administration cantonale de l'impôt fédéral direct.

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