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652.11 LTIM CH-VD

Art. 8 LOI sur le droit de timbre (LTim) - Entrée en vigueur et exécution

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Art. 8 LTim · Entrée en vigueur et exécution

1. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2014.

2. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a de la Constitution cantonale et la mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'alinéa 1 ci-dessus.

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