Art. 2 RÈGLEMENT sur l'estimation des titres non cotés et des titres non régulièrement cotés en bourse ou hors bourse pour l'impôt sur la fortune (RETIF) - Principe régissant l'évaluation de la valeur vénale des titres non cotés et des titres non régulièrement cotés en bourse ou hors bourse

Chapitre II

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Art. 2 RETIF · Principe régissant l'évaluation de la valeur vénale des titres non cotés et des titres non régulièrement cotés en bourse ou hors bourse

1. L'estimation de la valeur vénale des titres non cotés et des titres non régulièrement cotés en bourse ou hors bourse tient compte, en règle générale et de façon appropriée, de la valeur de rendement et de la valeur substantielle de l'entreprise.

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