Art. 27 LOI sur l'estimation fiscale des immeubles (LEFI)

A/1740/2025 · ge (art. 27 LIP)

Student v. Sports Program Admission Denial Due to Injury

des organismes officiels reconnus par l’État. Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par des org

A/1770/2025 · ge (art. 27 LIP)

Minor Student Appeal for Transfer Between Sports Programs Denied

officiels reconnus par l’État. Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par de

A/2692/2024 · ge (art. 27 LIP)

Refusal to Admit Minor to Sports-Art Program Upheld Despite High-Level Athletic Achievement

tuelles, manuelles, physiques et artistiques. Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par des org

A/1853/2024 · ge (art. 27 LIP)

Athlete Enrollment Denial Upheld Despite Talent Status

ismes officiels reconnus par l’État. Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par de

A/3088/2023 · ge (art. 27 LIP)

Gymnasium Student Equestrian Exemption Appeal Dismissed

lon les degrés d’enseignement, telles que l’adaptation de la durée de sa scolarisation ou l’admission en classe Sport-Art-Études (art. 27 LIP). **2.2** Aux termes de l’art. 7A du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 (REST - C 1 10.31)

A/1438/2023 · ge (art. 27 LIP)

Student Appeal Against Late Program Re-application Refusal Dismissed

smes officiels reconnus par l’État. Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par de

A/1552/2023 · ge (art. 27 LIP)

Minor Applicant v. SAE Program Admissions Board

officiels reconnus par l’État.![endif]>![if> Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par des org

A/1619/2023 · ge (art. 27 LIP)

Refusal of Admission to Sport-Art-Studies Program Based on Failure to Meet Cutoff Ranking

officiels reconnus par l’État. Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par de

A/1620/2023 · ge (art. 27 LIP)

Athlete Ranking Appeal Denied Based on Application Deadline Criteria

officiels reconnus par l’État. Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par de

A/3724/2022 · ge (art. 27 LIP)

Student Appeal for PE Exemption Rejected Due to Failure to Meet Championship Criteria

rés d’enseignement, telles que l’adaptation de la durée de sa scolarisation ou l’admission en classe Sport-Art- Études (art. 27 LIP). b. Aux termes de l’art. 7A du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 (REST - C

A/1392/2022 · ge (art. 27 LIP)

Refusal of Circus Arts Student Admission to Sport-Art-Studies Program Upheld

ls reconnus par l’État. Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par de

A/1521/2022 · ge (art. 27 LIP)

Administrative Court Reinstates Minor's Application to Specialized Program Over Strict Application of Outdated Scoring Criteria

officiels reconnus par l’État. ![endif]>![if> Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par des org

A/3574/2021 · ge (art. 27 LIP)

Student v. Canton: Physical Education Exemption Denial Upheld

des organismes officiels reconnus par l’État. Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par des org

A/1252/2021 · ge (art. 27 LIP)

Student Denial to Circus Arts Program Upheld Due to Lack of National Recognition

ls reconnus par l’État. Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par de

A/1317/2021 · ge (art. 27 LIP)

Minor Tennis Player Ranking Denial Appeal Rejection

ls reconnus par l’État. Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par de