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642.12 LRIPP CH-VD

Art. 6 LOI sur la réduction de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 6 LRIPP · Entrée en vigueur

1. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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