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642.12 LRIPP CH-VD

Art. 3 LOI sur la réduction de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) - Impôt cantonal de base sur le revenu des personnes physiques

Chapitre II
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Art. 3 LRIPP · Impôt cantonal de base sur le revenu des personnes physiques

1. L'impôt cantonal de base sur le revenu des personnes physiques est calculé en application de l'article 2, alinéa 1 de la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 (LI) [B] .

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