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642.11 LI CH-VD

Art. 92 LOI sur les impôts directs cantonaux (LI) - Dispositions générales

Partie III, Titre II, Chapitre I, Section I
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Art. 92 LI · Dispositions générales

1. Les personnes morales sont soumises à un impôt sur le bénéfice et sur le capital.

2. Quelle que soit leur forme, les personnes morales sont soumises à l'impôt minimum prévu aux articles 123 et suivants.

3. En outre, les personnes morales sont soumises à l'impôt sur les gains immobiliers lorsque ces gains ne sont pas frappés dans le canton par l'impôt sur le bénéfice.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

FI.2006.0113 · vd (art. 92 al. 4 LIFD)
Withholding Tax Liability of Show Organizer and Double Taxation Challenge
The court confirmed the tax authority's decision, which was based on the appellant being considered the organizer of the show under this article, making him solidarily liable for the tax.