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642.11 LI CH-VD

Art. 77 LOI sur les impôts directs cantonaux (LI) - Moment [ 1 ]

Partie II, Titre VI, Chapitre II
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Art. 77 LI · Moment [ 1 ]

1. La taxation ordinaire est faite en principe au début de l'année qui suit la période fiscale.

2. Les gains immobiliers (art. 61ss), sont imposés immédiatement et séparément.

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