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642.11 LI CH-VD

Art. 60 LOI sur les impôts directs cantonaux (LI) - Compensation des effets de la progression à froid [ 1, 21, 27, 31 ]

Partie II, Titre IV
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Art. 60 LI · Compensation des effets de la progression à froid [ 1, 21, 27, 31 ]

1. Les effets de la progression à froid sur l'impôt frappant le revenu et la fortune des personnes physiques sont compensés intégralement et à chaque période fiscale par l'adaptation égale des barèmes des articles 47 et 59, et des sommes en francs mentionnées aux articles 15, alinéa 3, lettre a, 37, alinéa 1, lettres g et k, 37, alinéa 2, 39, 40, 42, alinéas 1 et 2, 43, alinéa 3, 54, alinéa 2 et 58 ; les montants sont arrondis aux cent francs supérieurs ou inférieurs pour l'impôt sur le revenu et aux mille francs supérieurs ou inférieurs pour l'impôt sur la fortune.

2. L'adaptation correspond à l'augmentation de l'indice suisse des prix à la consommation depuis la dernière compensation jusqu'au 30 juin de l'année précédant la période fiscale. La compensation est exclue si le renchérissement est négatif. L'adaptation qui a lieu après un renchérissement négatif se fait sur la base de l'indice déterminant lors de la dernière compensation.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

FI.1999.0063 · vd (art. 60 lit. c LIFD)
Tax Reassessment and Penalty Appeal Regarding Concealed Income and Subsidiary Contributions
Cited in the reasoning regarding the non-taxability of the capital of the 25th anniversary fund, which leads to the annulment of related tax recalls in the dispositive.