Art. 57a LOI sur les impôts directs cantonaux (LI) - Evaluation des participations de collaborateur [ 26 ]

1. Les participations de collaborateur au sens de l'article 20b, alinéa 1, sont évaluées à leur valeur vénale. Il est tenu compte des délais de blocage par un escompte de 6% sur la valeur vénale des actions par année de blocage. L'escompte est limité à dix ans.

2. Les participations de collaborateur au sens des articles 20b, alinéa 3, et 20c sont déclarées sans valeur fiscale au moment de l'attribution.