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642.11 LI CH-VD

Art. 52 LOI sur les impôts directs cantonaux (LI) - Règles d'évaluation, en général

Partie II, Titre III
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Art. 52 LI · Règles d'évaluation, en général

1. Les éléments de la fortune sont estimés, sous réserve des dispositions suivantes, à leur valeur vénale.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

FI.2006.0002 · vd (Art. 52 LI)
Taxpayer Appeal Regarding Imputed Rental Value and Property Valuation for 2003 Tax Period
Cited in the reasoning regarding the valuation of wealth components (market value).