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642.11 LI CH-VD

Art. 31a LOI sur les impôts directs cantonaux (LI) - Déduction des dépenses de recherche et de développement [ 38 ]

Partie II, Titre II, Chapitre III, Section III
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Art. 31a LI · Déduction des dépenses de recherche et de développement [ 38 ]

1. L'article 95a s'applique par analogie à la déduction des dépenses de recherche et de développement.

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