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642.11 LI CH-VD

Art. 277b LOI sur les impôts directs cantonaux (LI) - Rappel d'impôt [ 18 ]

Partie VII
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Art. 277b LI · Rappel d'impôt [ 18 ]

1. Les dispositions sur le rappel d'impôt de l'ancien droit s'appliquent aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2010.

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