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642.11 LI CH-VD

Art. 21c LOI sur les impôts directs cantonaux (LI) - Revenus provenant de brevets et de droits comparables en cas d'activité lucrative indépendante [ 38 ]

Partie II, Titre II, Chapitre I, Section III
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Art. 21c LI · Revenus provenant de brevets et de droits comparables en cas d'activité lucrative indépendante [ 38 ]

1. Les articles 94a et 94b s'appliquent par analogie aux revenus provenant de brevets et de droits comparables en cas d'activité lucrative indépendante.

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