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642.11 LI CH-VD

Art. 20c LOI sur les impôts directs cantonaux (LI) - Revenus provenant de participations de collaborateur improprement dites [ 26 ]

Partie II, Titre II, Chapitre I, Section II
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Art. 20c LI · Revenus provenant de participations de collaborateur improprement dites [ 26 ]

1. Les avantages appréciables en argent dérivant de participations de collaborateur improprement dites sont imposables au moment de l'encaissement de l'indemnité.

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