Art. 139 LOI sur les impôts directs cantonaux (LI) - Artistes, sportifs et conférenciers [ 39 ]

1. S'ils sont domiciliés à l'étranger, les artistes tels que les artistes de théâtre, de cinéma, de radio, de télévision, de spectacles de variétés et les musiciens, ainsi que les sportifs et conférenciers, doivent l'impôt sur le revenu de leur activité personnelle dans le canton, y compris les indemnités qui y sont liées. Il en va de même pour les revenus et indemnités qui ne sont pas versés à l'artiste, au sportif ou au conférencier lui-même, mais au tiers qui a organisé ces activités.

2. Le taux de l'impôt est prévu par la loi annuelle d'impôt .

3. Les recettes journalières comprennent les recettes brutes, y compris tous revenus accessoires et les indemnités, déduction faite des frais d'acquisition. Ces derniers s'élèvent

a. à 50% des revenus bruts pour les artistes ;

b. à 20% des revenus bruts pour les sportifs et les conférenciers.

4. L'organisateur du spectacle est solidairement responsable du paiement de l'impôt.