Art. 138 LOI sur les impôts directs cantonaux (LI) - Travailleurs [ 9, 39, 47 ]

1. Les travailleurs qui, sans être domiciliés ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, exercent une activité lucrative dépendante dans le canton sont soumis à l'impôt à la source sur le revenu de leur activité dans le canton, conformément aux articles 130, 131, 132 et 133.

2. Les travailleurs domiciliés dans un Etat limitrophe qui exercent une activité lucrative dépendante pour un employeur ayant son siège, son administration effective ou un établissement stable dans le canton sont soumis à l'impôt à la source sur le revenu généré à l'étranger par cette activité, conformément aux articles 130, 131, 132 et 133, pour autant qu'un droit d'imposition sur les revenus de l'activité lucrative exercée à l'étranger soit accordé à la Suisse en vertu de l'accord fiscal international applicable conclu avec l'Etat limitrophe concerné.

3. Les revenus soumis à l'imposition selon la procédure simplifiée de l'article 137b sont exclus de l'impôt à la source.