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642.11.5 RBISPM CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur le passage de la taxation bisannuelle praenumerando à la taxation annuelle postnumerando des personnes morales (RbisPM)

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Art. 5 RbisPM

1. Pour le calcul du bénéfice imposable selon l'ancien et le nouveau droits, le report des pertes antérieures est effectué en principe selon l'ancien et selon le nouveau droit.

2. Les revenus extraordinaires réalisés au cours des exercices clos en 1993 et 1994 sont diminués des pertes subies au cours de ces années ainsi que des pertes antérieures déductibles selon l'ancien droit.

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