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642.11.3 RIFam CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur l’imposition de la famille (RIFam) - Entrée en vigueur

Chapitre III, Section II, Sous-section III
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Art. 16 RIFam · Entrée en vigueur

1. Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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