Art. 14 RÈGLEMENT sur l’imposition de la famille (RIFam) - Déduction d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne, déduction pour contribuable modeste et déduction supplémentaire pour enfant

1. La règle applicable pour la part de quotient de 0,5 (art. 13, al. 1) vaut par analogie pour l'attribution de

- la déduction d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne pour enfant (art. 37, al. 1, let. g LI [A] )

- la déduction pour contribuable modeste concernant l'enfant (art. 42, al. 2 LI)

- la déduction supplémentaire pour enfant (art. 42a, al. 2 LI).

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