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642.11.3 RIFam CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur l’imposition de la famille (RIFam) - Parts de quotient

Chapitre III, Section II, Sous-section III
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Art. 13 RIFam · Parts de quotient

1. La part de quotient de 0,5 est octroyée au parent dont la contribution financière à l'entretien de l'enfant est la plus élevée.

2. Aucune part de quotient de 1,3 n'est accordée.

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